Les présentes conditions générales d'inscription (ci-après "CGI") ont pour objet de définir les modalités et conditions de participation à la 1e édition des Assises Internationales des Territoires d’Activités Durables (ci-après "l'Événement") organisée par l'Association PALME (ci-après "l’Organisateur"), dont le siège est situé au 1 cours Louis Leprince-Ringuet, 25200 Montbéliard, France. L'Événement se tiendra les 17 et 18 juin 2025 au Sémaphore à Roussillon (38), France.
L'inscription à l'Événement implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGI par le participant.
L'inscription à l'Événement est obligatoire et s'effectue en ligne via le formulaire d'inscription mis à disposition par l'Organisateur jusqu'au 7 juin 2025 à 23h59 sur le site Internet dédié : https://aitad.palme-asso.eu/inscription. Toute inscription est personnelle, nominative et non cessible.
Toute demande de modification d'inscription, en cas d'erreur ou de changement éventuel, doit être adressée à l'Organisateur par email ayant pour objet « Modification Inscription » envoyé à l'adresse aitad@palme-asso.eu . L'email devra contenir le numéro de référence d’inscription comportant 6 caractères alphanumériques ainsi que l'adresse email utilisée lors de l'inscription, et précisera de manière explicite les modifications à réaliser.
Toute modification sera considéré comme effective après confirmation reçue de la part de l'Organisateur.
Important : À compter du 31 mai 2025, toute modification d'inscription qui entrainerait des changements forfaitaires pourra être refusée par l'Organisateur.
Les frais de participation à l'événement sont établis sur la base de trois forfaits :
Les frais d’hébergement et de transport ne sont pas compris dans les forfaits de l'événement et sont à la charge de chaque participant.
Les adhérents de l’Association PALME bénéficient de tarifs préférentiels lors de leur inscription à l'événement.
Une facture sera émise par l'Organisateur après réception de l'inscription.
La facture tiendra compte des choix forfaitaires effectués par le participant lors de son inscription.
Le règlement devra être effectué par le participant à réception de la facture, selon les modalités précisées par l'Organisateur.
Toute inscription effectuée sur le site de l'événement donne lieu à une facturation.
Toute demande d'annulation doit être adressée à l'Organisateur par email ayant pour objet « Annulation Inscription » envoyé à l'adresse aitad@palme-asso.eu. L'email devra contenir le numéro de référence d’inscription comportant 6 caractères alphanumériques ainsi que l'adresse email utilisée lors de l'inscription.
Toute annulation sera considérée comme effective après confirmation reçue de la part de l'Organisateur.
En cas d'annulation avant le 31 mai 2025, aucun frais ne sera exigé.
Toute annulation effectuée à partir du 31 mai 2025 donnera lieu à la facturation intégrale du montant dû.
En cas d'annulation de l'Événement par l'Organisateur, les participants seront informés et aucune somme ne sera due.
Les participants devront se munir de leur confirmation d'inscription (numérique sur smartphone, tablette ou imprimée) pour accéder à l'événement. Un badge nominatif leur sera donné à leur arrivée. Ce badge leur donnera accès à l'ensemble de l'Evénement dans le cadre du forfait choisi lors de l'inscription. Une preuve d'identité pourra également être demandée.
Les participants s’engagent à respecter les règles de bonne conduite et les instructions de l’Organisateur tout au long de l'Événement. L’Organisateur se réserve le droit de refuser l’accès ou d’exclure toute personne dont le comportement serait jugé inapproprié.
Les participants auront accès aux contenus numériques publics post-événement (supports de présentations, enregistrements vidéos, …) mis à leur disposition sur le site Internet https://aitad.palme-asso.eu.
L’Organisateur ne saurait être tenu responsable des vols, pertes ou détériorations d’effets personnels durant l'Événement. Chaque participant est responsable de ses propres biens.
En participant à l'Événement, les participants autorisent l'Organisateur à utiliser leur image dans le cadre de communications relatives à l'Événement, sauf opposition expresse formulée par écrit.
Les informations collectées dans le cadre de l’inscription sont traitées par l'Organisateur dans le cadre de l'événement conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles.
Les données ne seront ni transmises, ni vendues, ni échangées.
Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant l’Organisateur.
L’Organisateur se réserve le droit de modifier les présentes CGI si nécessaire. Toute modification sera communiquée aux participants.
Les présentes CGI sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Fait à Montbéliard, le 24 février 2025
Association PALME